J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 18 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752882A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007 :
La démission de M. Prost (Jean-Marie, Oyend), notaire à la résidence d'Orgelet (Jura), est acceptée.
La démission de M. Suget (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), notaire à la résidence de Clairvaux-les-Lacs (Jura), est acceptée.
La démission de M. Teston (François, Jean), notaire à la résidence de Voiteur (Jura), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Prost, Jean-Luc Suget, François Teston et Laurent Pontiroli, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle Marc Rancurel, notaire associé, dissoute.
M. Prost (Jean-Marie, Oyend), M. Suget (Jean-Luc, Gaston, Sébastien), M. Teston (François, Jean) et M. Pontiroli (Laurent, Henri, Gabriel) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence d'Orgelet (Jura) dont était titulaire M. Prost (Jean-Marie, Oyend) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Clairvaux-les-Lacs (Jura) dont était titulaire M. Suget (Jean-Luc, Gaston, Sébastien) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Voiteur (Jura) dont était titulaire M. Teston (François, Jean) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Marie Prost, Jean-Luc Suget, François Teston et Laurent Pontiroli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.